Conditions générales de vente en ligne de notre boutique d'articles en bois pour votre jardin

IDENTIFICATION
Raison sociale : JARDICOM
Nom commercial : Jardicom
Siège social :
574 route de la Sablère – 40180 RIVIERE SAAS ET GOURBY

Capital Social : 2 000€
SIRET : 51821606400015
Code APE / NAF : 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
TVA Intracommunautaire : FR07518216064
 
Tél : 09.72.14.40.48
E-mail : [e-mail]
Site Internet : www.jardicom.fr


JARDICOM en direct du fabricant d'abris bois,  garages bois , carports, auvents, abris vehicules et camping-car , construction bois , chalets, serres, cabanes pour enfants, mobilier de jardin.

1) Le client est chargé d'obtenir l'autorisation de construction. Nous ne pouvons accepter le refus d'autorisation comme excuse, pour annuler le contrat d'une construction fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera payable de suite. En cas d'annulation par le client le règlement restera acquis.

2) Le délai de livraison est donné de bonne foi ; les retards dans les expéditions et/ou les livraisons dus à un motif indépendant de la volonté du vendeur, notamment en cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation. Aucun délai de livraison ne peut être fixé avant la validation d'une commande complète.
Délais : en moyenne 4 / 6 semaines. Livraisons effectuées du mardi au samedi.

3) La livraison de nos constructions, en France Métropolitaine et suivant nos tarifs de livraison, se fait dans un lieu accessible à nos camions. Il est convenu que les abris de jardin peuvent être transportés par les installateurs jusqu'à 30 mètres de la route à condition que l'accès soit dégagé. Toute difficulté relative à la manipulation des panneaux et autres matériaux, de la route au lieu d'installation des constructions devra être signalée au moment de la commande. Le client doit être présent lors d'une livraison d'une construction en kit pour aider au déchargement. Au-delà de 45 minutes de déchargement, toute manutention complémentaire sera facturée à 46,00 € T.T.C. l'heure, qui devra être réglée au livreur.

4) Préparation du sol pour les abris de jardin : Le client est chargé de niveler le sol avant le montage de l'abri de jardin ; une dénivellation de 1 cm maximum peut être tolérée sur la surface totale. Dans le cas où l'installateur ne pourrait effectuer le montage en raison des difficultés d'accès ou de soubassement non conforme, la construction sera livrée en « kit » et la facture sera payable de suite. Le deuxième déplacement d'installation donnera lieu à une facturation supplémentaire de 185 € T.T.C.

5) Les marchandises vendues sont affectées d'une clause de réserve de propriété au profit du vendeur (loi n° 10 335 du 12 mai 1980). La propriété des marchandises est suspendue au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement à l'échéance convenue rend immédiatement exigible notre créance. Le taux des intérêts de retard sera égal au taux plafond d'escompte admis par les banques. Les frais de retard et de renouvellement d'effets sont entièrement à la charge du débiteur. En cas de recouvrement contentieux, l'acheteur devra à la Sté JARDICOM une indemnité forfaitaire supplémentaire de 10% du montant de la créance. Il devra en outre réparer tout préjudice subi par la société et restera soumis aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

6) Les parties conviennent qu'il est fait attribution de compétence, au tribunal de commerce, du siège de la société c'est à dire le Tribunal de Commerce de Dax, pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit et mettant en cause le vendeur. L'acheteur reconnaît expressément avoir été informé spécialement de cette attribution de compétences et l'avoir acceptée. La présente clause s'appliquera dans tous les cas, y compris en matière de référé, de demande incidente ou appel de garantie ; les  indications portées sur les traites, factures ou avis ou toute autre clause contraire émanant de l'acheteur, ne saurait porter dérogation ou novation à cette attribution de juridiction. 

7) Demande de livraison d'un produit : Télécharger notre formulaire.

8) Mobilier de jardin, Maisonnettes enfants, Pergolas,  tables, bancs, sont exclusivement vendus avec un abri, auvent, garage, serre ou kiosque.